Publié au Journal officiel le 23 février 2025 (référence JORFTEXT000051261063), un nouvel arrêté du ministère de l'Intérieur (DGSCGC) vient modifier l'arrêté historique du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Le texte cible spécifiquement les installations gaz dans les ERP et les immeubles de grande hauteur (IGH).
Ce que modifie l'arrêté
Le texte renforce les normes de sécurité applicables aux installations gaz : exigences techniques sur les équipements, modalités d'installation, vérifications périodiques et conditions d'exploitation. L'objectif affiché par la DGSCGC est d'aligner le cadre réglementaire ERP-IGH sur les évolutions techniques récentes (gaz hydrogène, biogaz, hybrides) et de tirer les enseignements d'incidents survenus ces dernières années.
Quand s'applique-t-il ?
L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026. Cela laisse aux exploitants ERP-IGH une fenêtre de mise en conformité de moins d'un an, durant laquelle ils doivent auditer leurs installations existantes et programmer les éventuels travaux.
Impact sur nos formations
Côté pédagogie, l'arrêté ne touche pas directement le métier d'équipier d'évacuation, de guide-file ou de serre-file : ces fonctions n'ont pas vocation à intervenir techniquement sur le gaz. En revanche, le contexte évolue. Les modules "Risques techniques" des formations EPI et ESI doivent intégrer ces nouvelles obligations dans la séquence sur les sources de risque incendie.
- Slides EPI / ESI "Cadre réglementaire ERP" actualisées avant fin 2025
- Nouvelle obligation gaz mentionnée dans la séquence "Sources de risque"
- Sensibilisation guide-file / serre-file inchangée mais le contexte est rappelé en ouverture de formation
Pourquoi ça compte pour vous
Si votre établissement est un ERP comportant des installations gaz, il faut anticiper l'audit de conformité avant l'échéance du 1er janvier 2026. Nos sessions intra-entreprise intègrent désormais une introduction à ces nouvelles exigences pour que vos équipes EPI et ESI aient le bon référentiel mental.
Référence officielle : Arrêté du 23 février 2025 (JORFTEXT000051261063), consultable sur Légifrance.