Notre veille réglementaire en santé-sécurité au travail
Parce qu'une formation n'a de valeur que si elle reste à jour, Alertis Formation conduit une veille active, traçable et documentée sur l'ensemble des évolutions légales, techniques et pédagogiques de notre secteur.
- PériodicitéRevue hebdomadaire
- RéférentCyrille GagnaireRéférent pédagogique
- Sources suivies14 sources officielles
Une exigence inscrite dans notre démarche qualité.
Alertis Formation s'engage à suivre, comprendre et intégrer les évolutions réglementaires, légales et pédagogiques qui touchent la santé et la sécurité au travail.
Cette veille structurée garantit à nos clients que chaque formation dispensée — qu'il s'agisse d'incendie, de secourisme, d'habilitation électrique, d'ergonomie ou de prévention — repose sur le cadre réglementaire le plus récent.
Notre démarche d'amélioration continue est inscrite dans nos process internes : identification, analyse, mise à jour et traçabilité de chaque évolution applicable à nos formations.
Une veille à 360°.
Veille légale et réglementaire
Suivi quotidien du Code du travail, des décrets, arrêtés et circulaires publiés au Journal officiel relatifs à la santé-sécurité au travail.
Veille pédagogique
Évolutions des référentiels (INRS, SST, PRAP, CACES®, habilitation électrique, AFGSU) et bonnes pratiques métier.
Veille sectorielle
Suivi des évolutions du secteur de la formation professionnelle (France Compétences, France VAE, certifications RNCP / RS).
La réglementation évolue.
Notre veille suit le rythme.
Un processus continu en quatre étapes.
Identifier
Revue hebdomadaire des sources officielles (Légifrance, INRS, ministère du Travail, DREETS, CARSAT, France Compétences) par notre référent qualité.
Analyser
Évaluation de l'impact sur nos programmes par Cyrille Gagnaire, référent pédagogique, en concertation avec nos formateurs experts.
Mettre à jour
Adaptation des supports, séquences pédagogiques et évaluations pour rester en conformité.
Tracer & diffuser
Consignation dans notre tableau de veille, information des formateurs et mention dans les programmes diffusés aux bénéficiaires.
Une veille adossée à chaque domaine que nous formons.
Chaque catégorie de formation que nous proposons fait l'objet d'une veille thématique dédiée, avec ses propres sources et références réglementaires.
Sécurité incendie
- Code du travail R.4227
- Règlement ERP – arrêté du 25 juin 1980
- IGH – Code de la construction
- Référentiels APSAD R4 / R6
Secourisme
- Document de référence INRS V9
- Code du travail R.4224-15 (SST)
- Recommandations ILCOR / ERC
- PSC – Arrêté du 24 juillet 2007
Habilitation électrique
- Norme NF C18-510
- Code du travail R.4544
- Décret n°2010-1118
- Photovoltaïque BP / BR – NF C18-550
Ergonomie
- Code du travail R.4541
- Référentiel INRS PRAP IBC / 2S
- TMS – Plan régional santé travail
- Recommandations CNAM R.367 / R.471
Prévention
- DUERP – Décret 2022-395
- Loi Santé au travail du 2 août 2021
- CSE – Ordonnance 2017-1386
- Harcèlement – L.1153 / ANI sur le stress
Safety Day
- DUERP – Décret 2022-395
- Recommandations CARSAT sectorielles
- Culture sécurité INRS
- Plan d'action prévention employeur
AFGSU
- Arrêté du 1er juillet 2019 (AFGSU 1 & 2)
- Code de la santé publique R.6311-15-1
- Référentiels CESU / ANCESU
- Recommandations OMS / ILCOR
Des sources faisant foi.
Notre veille s'appuie exclusivement sur des sources primaires et institutionnelles, vérifiables et traçables.
Textes officiels, Code du travail, décrets et arrêtés.
Références juridiques et bonnes pratiques en santé au travail.
Politiques publiques, circulaires et instructions ministérielles.
Référentiels qualité, RNCP, RS et évolutions de la certification professionnelle.
Obligations employeur, démarches et fiches pratiques.
Conditions de travail, prévention RPS et TMS.
Organisme professionnel de prévention du BTP — recommandations sectorielles et bonnes pratiques chantier.
Recommandations CARSAT / CNAM (R.xxx), aides financières et données sinistralité par secteur.
Association Nationale des CESU — référentiels AFGSU et évolutions des formations aux gestes et soins d'urgence.
International Liaison Committee on Resuscitation — consensus scientifique mondial sur la réanimation (CoSTR).
European Resuscitation Council — recommandations européennes de réanimation, mises à jour quinquennales.
Sécurité civile (DGSCGC) — référentiels de secourisme et homologation des formations grand public (PSC, Gestes Qui Sauvent).
Gestes et soins d'urgence (AFGSU, arrêté du 1er juillet 2019) et habilitation des CESU.
Référentiels APSAD (R4, R5, R6, R7…) en sécurité incendie, sûreté et protection des biens.
Centre National de Prévention et de Protection — recherche, normes et bonnes pratiques en sécurité incendie et sûreté.
Ce que nous avons intégré récemment.
Brochure INRS ED 6349 — RPS : quatre circonstances pour agir
Cadrage actualisé de la prévention des risques psychosociaux : nous refondons le plan de notre module RPS et ajoutons une séquence dédiée en formation CSE.
Lire l'analyse
Suppression de la majoration SIR pour l'habilitation électrique
Au 1er janvier 2026, la cotisation SIR liée aux habilitations électriques disparaît. Bascule complète sur le certificat médical 5 ans introduit par le décret 2025-355.
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Nouveau cahier des charges PRAP — spécificités sectorielles
L'INRS met à jour le dispositif PRAP avec les volets ASD, sanitaire et social, transport-logistique. Nos formations IBC et 2S intègrent ces évolutions.
Lire l'analyseERC Guidelines 2025 — refonte de la RCP en Europe
Lancement des nouvelles recommandations européennes de réanimation à Rotterdam. Référence directe pour l'AFGSU 1 et 2 dès validation ANCESU.
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Décret 2025-355 — nouveau suivi médical des habilités électriques
Depuis le 1er octobre 2025, la délivrance et le renouvellement de l'habilitation sont subordonnés à un certificat médical de 5 ans du médecin du travail.
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Nouvelle édition du référentiel APSAD R1 — sprinklers
Le CNPP publie une refonte majeure (430 pages) du référentiel APSAD R1 sur l'extinction automatique à eau. Slides ESI à actualiser avant Q1 2026.
Lire l'analyseUne question sur notre démarche qualité ?
Cyrille Gagnaire, notre référent pédagogique, peut vous transmettre sur demande l'extrait de notre tableau de veille et le détail des références réglementaires applicables à votre projet de formation.