Est-ce qu'un SST ou une entreprise peut transporter une victime à l'hôpital ?

La tentation est forte, mais transporter une victime soi-même peut aggraver son état et engager la responsabilité de l'entreprise. Ce que dit la loi et la bonne conduite à tenir.

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Est-ce qu'un SST ou une entreprise peut transporter une victime à l'hôpital ?

Un salarié se blesse au travail. Le Sauveteur Secouriste du Travail intervient, stabilise la situation, et la question se pose : et si on l'emmenait directement à l'hôpital, avec sa voiture personnelle ou un véhicule de service ? Mauvaise idée — sauf cas très particulier.

La règle de principe : on n'emmène pas, on appelle

Face à un accident du travail nécessitant une prise en charge médicale, la règle est d'appeler les secours (15 ou 112). Le rôle du SST s'arrête à la mise en sécurité, l'alerte et les premiers gestes en attendant les professionnels.

Pourquoi ? Parce que le transport d'une victime — même apparemment légèrement blessée — peut aggraver son état (hémorragie interne non détectée, traumatisme du rachis, malaise cardiaque…) et compliquer la prise en charge médicale.

Les risques d'un transport sauvage

  • Aggravation des lésions par les manipulations ou les vibrations du véhicule
  • Retard de prise en charge si l'hôpital choisi n'est pas adapté (urgences vs SOS mains, par exemple)
  • Absence de soins en route en cas de dégradation rapide de l'état
  • Responsabilité juridique de l'entreprise et du conducteur en cas d'aggravation
  • Couverture assurantielle complexe si l'accident survient pendant le trajet

Que dit la jurisprudence ?

La Cour de cassation a déjà retenu la faute inexcusable de l'employeur dans des cas où une victime avait été transportée par un collègue ou un véhicule de service, sans que les secours aient été appelés. L'absence d'appel au 15 ou au 18 peut constituer un manquement à l'obligation de sécurité.

En cas de doute, on appelle. Le régulateur du 15 décide si une ambulance est nécessaire, ou si la victime peut se rendre par ses propres moyens à un médecin.

Les exceptions

Il existe des situations où un transport par véhicule personnel peut être envisagé, mais toujours après contact avec le 15 :

  • Blessure légère, victime parfaitement consciente et stable, pas de risque évolutif
  • Régulateur du 15 qui autorise explicitement le transport par moyen personnel vers un médecin ou des urgences proches
  • Trajet court, conducteur tiers (pas la victime elle-même), véhicule adapté

Le cas du transport par ambulance privée

Si l'entreprise dispose d'un partenariat avec une ambulance privée, son intervention reste subordonnée à la régulation du 15. C'est le SAMU qui oriente la victime vers la structure adaptée — pas l'employeur ou le médecin du travail seul.

Le bon réflexe SST

Appeler le 15. Décrire précisément la situation. Suivre les consignes du régulateur. Rester auprès de la victime. Documenter l'accident pour la déclaration ultérieure. C'est ce cadre clair qui protège la victime, l'employeur et le SST lui-même.