Formation CSE CHSCT (-300 salariés) Comité Social Economique - Comité d’Hygiène, de Sécurité, des Conditions de Travail
Formation obligatoire des membres CSE / CSSCT (L.2315-18 du Code du travail) : santé-sécurité, analyse des risques, enquêtes accidents, droit d'alerte. 3 ou 5 jours selon effectif.
Formation Santé Sécurité Conditions de Travail (SSCT) des membres du CSE. 3 ou 3 jours selon la taille de l'entreprise (Code du travail L2315-18). Obligatoire dès la prise de fonction.
Description
La fusion DP/CE/CHSCT en CSE n'a pas supprimé la mission SSCT — elle l'a intégrée au CSE. Les membres du CSE doivent désormais maîtriser ce champ aussi rigoureusement que l'ancien CHSCT, avec une formation obligatoire dès la prise de fonction (3 jours dans les entreprises < 300 salariés, 3 jours au-delà). La formation aborde le cadre légal et les missions concrètes du CSE en SSCT, la méthode d'analyse d'accident (arbre des causes — outil-clé pour structurer une enquête), la conduite d'inspections et d'enquêtes, l'exercice du droit d'alerte et de retrait, et le DUERP comme outil central. Les travaux pratiques sur cas concrets permettent de transposer immédiatement dans la réalité de votre entreprise.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les missions SSCT du CSE
- Analyser un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Mener une inspection sur le terrain
- Participer aux enquêtes et exercer le droit d'alerte
Programme
- Cadre légal et missions du CSE en SSCT
- Méthode d'analyse d'accident (arbre des causes)
- Inspections, enquêtes, droit d'alerte et de retrait
- Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP)
- Travaux pratiques sur cas concrets
Public & pré-requis
Membres titulaires et suppléants du CSE, référents harcèlement.
Aucun.
Pédagogie & validation
Approche terrain : 40 % de théorie (exposés interactifs, supports visuels) et 60 % de pratique sur matériel pédagogique. Les formateurs Alertis — tous diplômés et habilités dans leur spécialité, issus du terrain (sapeurs-pompiers SSIAP, soignants urgentistes, préventeurs INRS, électriciens habilités) — adaptent les cas concrets aux risques réels de votre activité. Effectif limité pour garantir un suivi individualisé.
Évaluation continue tout au long de la session (mises en situation, QCM, observation des gestes). Une attestation individuelle de fin de formation est remise à chaque participant, mentionnant les compétences acquises et la durée. Notre référent handicap accompagne les adaptations nécessaires (pédagogiques, matérielles, organisationnelles).
