L'INRS publie l'aide-mémoire juridique TJ 30 « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail », mis en avant sur inrs.fr le 7 juillet 2026. Cette brochure de 52 pages rassemble en un seul document les droits et responsabilités du Comité Social et Économique et de sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Ce que couvre la brochure TJ 30
L'aide-mémoire détaille le cadre juridique des prérogatives du CSE et de la CSSCT en santé-sécurité : droit à l'information, accès aux documents obligatoires de l'entreprise, modalités de consultation sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), et articulation entre les deux instances.
- Droit à l'information et à la consultation du CSE sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
- Accès aux documents obligatoires : DUERP, registres de sécurité, bilans et programmes de prévention.
- Mission de la CSSCT, commission du CSE dédiée à la santé-sécurité, et répartition des rôles entre les deux instances.
- Modalités pratiques d'exercice du mandat : inspections, enquêtes après accident, droit d'alerte.
Qui est concerné ?
L'article L.2315-18 du Code du travail impose une formation santé-sécurité aux membres du CSE et de la CSSCT dès leur première désignation, renouvelée à chaque mandat. Cette brochure s'adresse directement à ces représentants du personnel, ainsi qu'aux employeurs et responsables prévention qui préparent ou animent ces échanges.
Impact sur les formations
Pour une formation CSE / CSSCT, la TJ 30 constitue un support de référence actualisé pour la partie juridique du programme : elle permet aux stagiaires de repartir avec une synthèse fiable de leurs prérogatives, complémentaire du travail sur le DUERP déjà couvert par la brochure INRS TJ 29. Les formateurs disposent ainsi de deux aide-mémoire juridiques cohérents pour structurer le volet réglementaire des sessions CSE.
Référence officielle : brochure INRS, aide-mémoire juridique TJ 30, « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail », édition juin 2026. Disponible en téléchargement gratuit sur inrs.fr.
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Rédigé par Hugo Debois — formateur en santé et sécurité au travail chez Alertis Formation.
