Un salarié sort d'une formation à l'habilitation électrique avec une attestation de stage. Il croit pouvoir intervenir dès le lendemain. Or la formation n'est qu'un préalable : l'habilitation est une décision de l'employeur, formalisée par un document écrit. Sans ce titre, le salarié n'est pas autorisé à réaliser des opérations sur les installations électriques.
Une décision de l'employeur, pas de l'organisme de formation
Les articles R.4544-9 et R.4544-10 du Code du travail prévoient que les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont réservées à des travailleurs habilités, et que l'habilitation est délivrée par l'employeur. Le formateur évalue des connaissances et un savoir-faire. L'employeur, lui, engage sa responsabilité en autorisant une personne à effectuer des tâches précises dans des conditions précises.
Ce que l'employeur vérifie avant de signer
La norme NF C18-510 décrit la démarche. Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure de trois éléments qui doivent être réunis.
- l'aptitude médicale du salarié, constatée dans le cadre du suivi de son état de santé ;
- une formation adaptée aux opérations confiées, théorique et pratique, avec une évaluation des acquis ;
- la connaissance des instructions de sécurité applicables à l'entreprise et aux ouvrages concernés.
Le contenu du titre d'habilitation
Le titre d'habilitation est un document nominatif, signé par l'employeur et par le titulaire. Il reprend l'identité du salarié, la date de délivrance et sa durée de validité, ainsi que les symboles d'habilitation correspondant à ses fonctions : BS, BR, B1V, B2V, BE ou HE selon les cas. Il précise aussi le domaine de tension concerné, les ouvrages ou installations visés et les limites de l'habilitation.
Un symbole par type de mission
Les niveaux de tension, le type d'opération (travaux, consignation, intervention, mesurage, essais) et le rôle du salarié (exécutant, chargé de chantier, chargé de travaux) se lisent dans les symboles. Un titre trop général, qui attribue les mêmes droits à tous, ne décrit pas la réalité des tâches et fragilise la démarche en cas d'accident ou de contrôle.
Le carnet de prescriptions, outil du quotidien
Le carnet de prescriptions est remis au salarié habilité. Il rassemble les règles de sécurité de la norme qui concernent ses opérations, à appliquer sur le terrain. Il doit rester accessible et être consulté, pas rangé dans un tiroir. Il ne remplace pas les consignes propres au site, que l'employeur ajoute ou précise lorsque l'installation l'exige.
Une habilitation vaut pour des opérations définies, sur des ouvrages définis, pour une durée définie.
Suivre, renouveler et retirer
L'employeur définit la durée de validité de l'habilitation et la mentionne dans le titre. Un recyclage régulier permet de maintenir les compétences. L'habilitation doit être revue lors d'un changement de poste, d'une évolution des missions ou d'un accident.
- tenir un tableau de suivi des habilitations, des dates de formation et des aptitudes médicales ;
- retirer ou suspendre l'habilitation si l'aptitude médicale n'est plus confirmée ;
- archiver les titres, signés des deux parties, et les mettre à disposition en cas de contrôle.
Référence officielle : articles R.4544-9 et R.4544-10 du Code du travail, norme NF C18-510.
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Rédigé par Hugo Debois — formateur en santé et sécurité au travail chez Alertis Formation.
