Toutes nos analyses des évolutions réglementaires, normatives et pédagogiques publiées sur les 12 derniers mois, regroupées au même endroit.
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 porte le Référentiel National Qualité à 33 indicateurs : prévention des violences renforcée, nouvel indicateur d'évaluation pédagogique. En vigueur le 1er novembre 2026.
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La loi du 25 juin 2026 permet à la DREETS de sanctionner un DUERP absent ou obsolète par une amende administrative jusqu'à 4 000 euros par salarié, sans passage devant un tribunal.
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Depuis le 1er juillet 2026, le registre de sécurité des ERP doit documenter les solutions d'effet équivalent mises en œuvre, en plus des rubriques déjà connues et vérifiées en commission de sécurité.
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Un arrêté du 7 juillet 2026 (NOR INTE2618304A) remplace les recommandations par des références techniques nationales opposables pour les formations GQS, PSC et PSE1/PSE2.
Lire l'articleL'INRS publie l'aide-mémoire juridique TJ 30, consacré aux prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en santé et sécurité au travail, mis en avant le 7 juillet 2026.
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L'arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : INTE2529354A) impose une vérification triennale des installations de gaz dans les ERP. Les articles PE 4 et PE 10 entrent en application le 1er juillet 2026.
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Le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 ajuste les délais de déclaration des formations SST dans le passeport de prévention. Employeurs et organismes de formation disposent de nouvelles dates butoirs.
Lire l'articleL'arrêté du 19 février 2026 (NOR INTE2602293A) encadre les structures en bois massif dans les ERP et fixe de nouvelles exigences de réaction au feu. S'applique aux travaux autorisés à partir du 1er juin 2027.
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Le 5e Plan national Santé au Travail, présenté le 5 juin 2026, fixe la feuille de route de la prévention des risques professionnels jusqu'en 2030. Cinq axes dont la lutte contre les accidents graves et les RPS.
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L'INRS publie en mai 2026 l'aide-mémoire juridique TJ 29 : 20 pages consacrées au cadre légal du DUERP : élaboration, mise à jour, conservation et rôle du document unique dans la prévention des risques professionnels.
Lire l'articleL'arrêté du 4 février 2026 (NOR : INTE2607628A), en vigueur depuis le 1er mai 2026, modifie l'article PE 27 du règlement ERP : les établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil peuvent accueillir jusqu'à 19 personnes sans surveillance permanente, sous conditions.
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En mars 2026, l'ANCESU et la SFMU ont actualisé cinq recommandations sur les gestes et soins d'urgence en AFGSU. Hémorragie, collier cervical, traumatisé inconscient : les points clés.
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